PRÉAMBULE
Le site marchand www.minusfrance.fr (ci-après MINUS FRANCE ou le « site ») est une boutique en ligne de vêtements de seconde main pour bébé, de 0 au 36 mois. Le site propose des lots et des tenues d’occasion à la vente ainsi qu’une formule d’abonnement.
La SAS Minus France est immatriculée au tribunal de commerce de Bordeaux, RCS Bordeaux 917 970 782, dont le siège social est domicilié au 9 rue de Condé, bureau 3, 33000 Bordeaux et dont la représentante légale est Hélène D’OLIVEIRA.
Les personnes qui se rendent sur le site et le consultent seront dénommées « clients », les clients ayant réalisé un achat seront dénommés « acheteurs », les personnes qui revendent des vêtements à MINUS FRANCE seront dénommées « les participants à la collecte ».
ARTICLE 1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente des articles proposés sur le site.
Toute commande sur MINUS FRANCE implique l’adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV)
MINUS FRANCE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 2. ARTICLES
2.1. Articles
Les vêtements présentés sur le site sont des vêtements de seconde main pour bébé de 0 à 3 ans (ci-après les « articles »).
Les articles sont minutieusement sélectionnés par MINUS FRANCE :
- les articles que MINUS FRANCE achète auprès des clients doivent être en excellent état, lavés et soigneusement pliés.
- Les articles que nous vendons ne présentent pas de défaut les rendant inutilisables (pression, fermeture éclair) et sont en très bon état (matières, couleurs).
Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Les conditions de qualité de MINUS FRANCE ont pour objectif d’assurer une sélection des articles selon des critères exigeants de qualité. Néanmoins, les articles étant de seconde main, l’acheteur, en acceptant les conditions générales de vente, reconnait que les articles ne sont pas à l’état neuf. En aucun cas le site ne serait responsable d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des articles.
Le prix des articles est détaillé aux articles 2.2 et 2.3 en fonction du type de produit.
2.2. Lots et look ou tenues
La boutique MINUS FRANCE propose des lots de vêtements, des look ou encore des tenues. Les articles proposés dans ces lots ou tenues sont indissociables. En aucun cas l’acheteur ne peut retourner partiellement un lot ou une tenue qui ne conviendrait pas.
Lorsqu’un client passe commande sur le site, les prix indiqués sur les fiches caractéristiques des articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition.
Le montant forfaitaire de participation aux frais d’expédition sera communiqué au client lors du passage de la commande, avant validation de cette dernière.
Le prix est payable en une seule fois à la commande du produit.
2.3. Abonnement « Box circulaire »
MINUS FRANCE dispense un service d’abonnement : les « box circulaires ».
Le client choisit les caractéristiques de son abonnement :
- La fréquence à laquelle il souhaite recevoir sa box : tous les mois ou tous les deux mois
- La catégorie de box souhaitée : explorateur, mode ou chic
- Le contenu de sa box en fonction : de la taille, du sexe du bébé et de quelques critères de style.
Les tarifs affichés correspondent au tarif par expédition : si le client souhaite recevoir sa box tous les mois, soit une expédition par mois, le tarif est mensuel ; si le client souhaite recevoir sa box tous les deux mois, soit une expédition bi-mestrielle alors le tarif s’applique tous les deux mois.
Trois box sont proposées sous forme d’abonnement :
- la box « explorateur » à 39€/expédition, frais de port inclus. Dans cette box l’acheteur reçoit 6 à 7 vêtements de seconde main choisis par les soins de MINUS FRANCE.
- La formule « mode » à 59€/expédition, frais de port inclus. Dans cette box l’acheteur reçoit 9 à10 vêtements de seconde main choisis par les soins de MINUS FRANCE.
- La formule « mode » à 79€/expédition, frais de port inclus. Dans cette box l’acheteur reçoit 9 à 10 vêtements de seconde main, dont une majorité de marques haut de gamme, choisis par les soins de MINUS FRANCE.
Pour chaque abonnement, un mail est envoyé une dizaine de jours avant l’expédition de la nouvelle box pour s’assurer de la taille des vêtements à y intégrer. L’acheteur pourra alors confirmer ou modifier les conditions de son abonnement dans l’espace « mon compte » sur le site. Sans réponse à ce mail de la part de l’acheteur ou sans modification sur l’espace « mon compte », MINUS FRANCE poursuivra ses envois et ces derniers seront dus par l’acheteur.
Chaque box circulaire contient également un bon de retour, limité à 10 articles. L’acheteur peut ainsi retourner tout ou partie de sa box, compléter avec d’autres vêtements, dans la limite de 10 articles et selon les critères de qualité de collecte de MINUS FRANCE.
Lorsque l’acheteur utilise ce bon de retour, il recevra 1% de bon d’achat par article retourné, toujours dans la limite de 10 articles, soit 10% de réduction au maximum à valoir sur une prochaine box. Le bon d’achat correspondant sera délivré sous 7 à 10 jours après réception du colis, délai incompressible lié au contrôle qualité effectué par MINUS FRANCE.
L’acheteur peut retourner les vêtements dans tout type de contenant pertinent à cet usage.
L’acheteur utilise alors le bon de retour pré-payé fourni par MINUS FRANCE et le colis est déposé dans un point relais au choix.
L’acheteur peut mettre fin à son abonnement ou le suspendre, le modifier à tout moment dans son espace « mon compte » sur le site MINUS FRANCE.
2.4. Collectes
Lorsqu’un participant à la collecte vend ses vêtements à MINUS FRANCE, il s’engage à accepter les tarifs de rachat en vigueur ainsi que les conditions de reprise (vêtements dans un état irréprochable, lavés, dans les tailles concernées -0 au 36 mois- dans les marques concernées). Les tarifs de rachat sont fixés et sont fermes et définitifs. Le participant à la collecte trouvera l’ensemble des tarifs, selon deux gammes, dans la partie « collectes » du site minusfrance.fr
Une fois le montant de la collecte calculé (après contrôle qualité), le participant à la collecte obtiendra 25% de ce montant en bon d’achat valable 6 mois sur la boutique minusfrance.fr et 75% du montant par virement (bancaire ou Lydia).
Le participant à la collecte peut envoyer les vêtements qu’il souhaite vendre dans tout type de contenant pertinent à cet usage.
Lorsque que les vêtements ne répondent pas à la charte qualité de MINUS FRANCE, ils seront “non repris”. Le cas échéant, ils seront transmis à des associations.
Dans le cas où le participant à la collecte souhaite récupérer les vêtements non repris, le retour se fera à ses frais, il lui sera facturé 10 euros. Les vêtements seront alors retournés en point relais.
ARTICLE 3. LIVRAISON ET EXPÉDITIONS
MINUS FRANCE met tout en oeuvre pour que la commande soit livrée dans un délai moyen de 3 à 4 jours et un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, ils sont ajoutés au moment de la commande sur le site.
MINUS FRANCE n’est en aucun cas responsable des retards ou délais de livraison des prestataires.
Lorsque l’acheteur choisit le mode de livraison express, il accepte un délai de 24 à 48h compte tenu de l’heure de la commande et du temps incompressible de préparation.
ARTICLE 4. DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours de rétractation à partir de la date de réception de la commande.
Les articles devront être retournés à MINUS FRANCE dans leur emballage et conditionnement d’origine.
Est précisé que les articles retournés doivent respecter les conditions de l’article 2.2 (les lots, tenues ou look sont indissociables). Dans le cas d’une rétractation concernant une box, si l’acheteur utilise le bon de retour inclus dans cette dernière, les frais lui seront facturés. Cette rétraction n’ouvre en aucun cas droit aux pourcentages de réduction évoqués à l’article 2.3.
L’adresse de retour des articles à indiquer est le point Mondial Relay suivant : Auchan Bordeaux Mériadeck, rue du Château d’eau, 33000 BORDEAUX ; destinataire MINUS FRANCE.
L’acheteur a la charge de frais d’expédition.
Si les conditions ci-dessus sont remplies, MINUS FRANCE remboursera à l’acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception. Les frais de retour des articles resteront quant à eux, à la charge de l’acheteur.
Le remboursement n’interviendra qu’après vérificationpar MINUS FRANCE des articles retournés. Les articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés à destination. Les articles dont l’état aura été manifestement altéré par la livraisonne seront pas repris.
ARTICLE 5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les mails des clients sont collectés pour envoyer les confirmations de commandes ou toute autre information liée à l’abonnement en cours.
Des informations liées à l’activité sur le site MINUS FRANCE peuvent également être collectées afin d’analyser les flux, d’établir des indicateurs de gestion et d’établir une stratégie pertinente.
En aucun cas MINUS FRANCE n’utilise les informations personnelles de ses clients pour les vendre à tout autre organisme.
ARTICLE 6. STIPULATIONS DIVERSES
6.1. Force majeure
MINUS FRANCE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
6.2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
6.3. Loi applicable et juridictions compétentes Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre MINUS FRANCE et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. MINUS FRANCE s’engage cependant à rech
